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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATEURS

APPLICABLE SUR LE SITE BIOMILL.F

Cette version actuellement en vigueur a été mise à jour au 01/01/2021
La présente politique de confidentialité de Biomill France a pour but de détailler l’origine et l’utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées par Biomill France via le site Internet disponible à l’adresse URL biomill.fr ainsi que les mesures qu’elle met en œuvre afin de protéger au mieux lesdites données à caractère personnel.

I. Responsabilité du traitement

La société Biomill France édite le site Internet disponible à l’adresse URL biomill.fr (ci-après désigné le « Site Internet »).
Dans le cadre de ses activités, la société Biomill France, société par actions simplifiée, au capital de 5000 euros dont le siège social est situé au 7 Cours Charlemagne à Lyon et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 842130452 (ci-après désignée « Biomill France »), est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des personnes naviguant sur le Site Internet (ci-après désignées les « Utilisateurs »). Par conséquent, Biomill France intervient en qualité de responsable du traitement.
Biomill France respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel. A cet égard, Biomill France (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») ainsi qu’aux stipulations de la présente Politique de confidentialité de Biomill France (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité »). Sauf sur demande ou avec le consentement exprès des Utilisateurs et dans le strict respect de leurs directives, Biomill France ne procédera à aucun traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits dans la politique de confidentialité.

II. Collecte des données à caractère personnel

Les données personnelles sont des informations se rapportant à une personne physique en particulier, identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou, encore, un identifiant en ligne. Biomill France collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs, pour son propre compte, ces données étant notamment communiquées par l’utilisateur lorsqu’il :

Les informations pour lesquelles une communication à Biomill France est obligatoire sont identifiées comme telles sur tout formulaire de contact mis à la disposition des utilisateurs au cours de leur utilisation du site internet. Dans le cas où la communication des informations est obligatoire, Biomill France informera les utilisateurs des conséquences de leur défaut de réponse.

III. Bases légales des traitements

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Biomill France s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après.
L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur concerné dans le cadre des opérations de recrutement qu’elle met en œuvre, Biomill France est amenée à procéder à des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre de traiter les candidatures et gérer les entretiens. Ces traitements sont nécessaires à la préparation du contrat de travail que Biomill France envisage de conclure avec les personnes qui candidatent à un poste en son sein.

IV. Consentement des Utilisateurs

Biomill France procède à des traitements de données à caractère personnel sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès des Utilisateurs concernés. Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le site internet, Biomill France peut être amenée à installer divers cookies sur l’espace de stockage de leur terminal (p. ex. ordinateur, appareil mobile). Avant d’installer des cookies sur le terminal des utilisateurs, Biomill France recueille leur consentement par le biais d’un « bandeau-cookie ». Respect d’une obligation légale à laquelle Biomill France est soumise. Les traitements de données à caractère personnel des utilisateurs mis en œuvre par Biomill France peuvent être imposés par une obligation légale à laquelle elle est assujettie.

V. Intérêt légitime de Biomill France

Dans certaines hypothèses, Biomill France peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs. Dans ce cadre, Biomill France veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des utilisateurs. Cela est notamment le cas lorsque Biomill France met en œuvre des traitements de données à caractère personnel aux fins d’analyse de la navigation des utilisateurs sur le site internet afin d’améliorer l’expérience utilisateur, ou aux fins de prévention et de lutte contre la fraude sur son site Internet.

VI. Catégorie des données à caractère personne

Les données à caractère personnel que Biomill France est amenée à collecter et traiter dans le cadre de ses activités sont :

VII. Finalités des traitements :

Les traitements de données à caractère personnel des utilisateurs réalisés par Biomill France sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes

VIII. Destinataures des données :

Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées à l'usage de Biomill France. Toutefois, certaines données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être transmises, de manière sécurisée et temporaire, à des tiers lorsque cela est nécessaire pour lui permettre de respecter les finalités précitées.
Dans ce cadre, les catégories des destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel sont les suivantes

Biomill France veille à ce que l’ensemble de ses partenaires, destinataires de données à caractère personnel des utilisateurs, placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission, prennent des engagements contractuels relatifs à la protection des données a minima équivalents à la Politique de Confidentialité, et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Lorsque Biomill France est amenée à communiquer des données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers comme décrit ci-dessus, cela peut impliquer l’envoi d’informations en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, Biomill France encadre sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.
Droit des Utilisateurs :
Les Utilisateurs disposent : L’utilisateur peut mettre en œuvre ses droits en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site internet à l’adresse Contactez-nous - Biomill France, ou en adressant un courrier par voie postale à : Biomill France – 7 Cours Charlemagne , 69002 Lyon ou en adressant un courriel à l’adresse : contact@biomill.fr
Pour ce faire, l’utilisateur doit indiquer ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Biomill France dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’utilisateur pour y répondre. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 (https://www.cnil.fr) en cas de difficulté.

IX. Durée de conservation des données :

Biomill France ne conserve les données relatives aux demandes d’informations réalisées par l’utilisateur que pour une durée qui ne saurait excéder trois (3) ans à compter du dernier contact émanant dudit utilisateur. Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à six (6) mois. S’agissant des données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont candidaté à un emploi au sein de Biomill France, elles seront conservées durant deux (2) ans, maximum, après le dernier contact avec le service recrutement de Biomill France.
Toutefois, à l’issue des délais précités, les données à caractère personnel collectées et traitées pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que Biomill France puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation. Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. L'archivage implique que ces données ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. Passés les délais fixés dans la politique de confidentialité, les données à caractère personnel des utilisateurs sont supprimées

X. Stockage et transfert des données personnelles en dehors de m'UE :

Biomill France s’efforce de ne conserver les données personnelles que dans les états membres de l’Union Européenne, soumis au RGPD et en tout état de cause uniquement dans les pays « adéquats » au sens du règlement. Comme indiqué précédemment, dans le cas contrat contraire, Biomill France mettra en place des garanties appropriées, en conformité avec le RGPD.

Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour, pratiquez une activité physique régulière, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé et de grignoter entre les repas.

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